Conditions générales de vente

Club 54 PM exploité par la SAS EVAGYM - RCS Colmar 820 933 885 – 4 Impasse de l’Aubépine – 68500 Guebwiller

1/ INFORMATION PRECONTRACTUELLE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Préalablement à la conclusion de son contrat d’adhésion, l’adhérent déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales, le règlement intérieur du club, la grille tarifaire, les conditions particulières, les horaires d’ouverture du club et le planning des cours collectifs. Il aura accès 7/7 jours, à toutes les installations du club et aux cours collectifs.

 

2/ OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles de la fourniture, par le club, de prestations de club de remise en forme et de location de matériel à l’adhérent.

 

3/ PRESTATIONS FOURNIES

Le club met à disposition de l’adhérent du matériel adapté dans ses espaces de cardio training et de renforcement musculaire, un planning de cours collectifs. Un accès aux installations du club, en libre-service, est autorisé à l’adhérent, en dehors de la présence du personnel du club, sous conditions d’horaires précisés sur le planning ; l’accès au club et l’usage du matériel par l’adhérent durant ces horaires constitue une location de matériel.

 

4/ HORAIRES D’OUVERTURE

Les horaires d’ouverture ont été communiqués au client et sont affichés dans le club. En cas de fermeture temporaire du club (ex : travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux) inférieure à une durée de 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé d’autant.

 

5/ SERVICES HORS ABONNEMENT

Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le club et/ou des intervenants extérieurs, pourront proposer à l’adhérent des prestations spécifiques et notamment des cours particuliers, du coaching personnalisé ou du small group training (entraînement en petit groupe de 4 à 5 personnes). Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement.

 

6/ EFFETS PERSONNELS

Le club met à la disposition de ses clients, dans les vestiaires, des casiers fermés. Il appartient à chaque adhérent de s’équiper de son propre moyen de fermeture (cadenas) pour sécuriser ses affaires contre le vol. Les casiers sont mis à disposition de l’adhérent, exclusivement durant ses heures de présence dans le club. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le club se réserve le droit d’ouvrir tout casier qui serait resté clos, postérieurement à la fermeture du club, ou sans présence de son « locataire » au sein du club. Le club conservera à l’accueil les affaires trouvées dans le casier, durant 48 heures, puis s’en dessaisira sans que l’adhérent ne puisse prétendre à quelque indemnité que ce soit.

 

7/ PAIEMENT

  • 7.1/ INSCRIPTION : L’adhérent doit s’acquitter à son inscription, du montant total du «coût à l’adhésion» comprenant le paiement de la 1ère semaine d’inscription au club et du pack de démarrage, qui contient un badge d’accès. Ce forfait doit être payé le jour même et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit dans les locaux du club, suite à une démarche volontaire de l’adhérent.
  • 7.2/ SANS ENGAGEMENT : Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement. Le membre doit s’acquitter, le jour de la souscription, du paiement de la 1ère semaine de son abonnement. La résiliation d’un contrat d’abonnement sans engagement n’est possible qu’aux conditions décrites dans l’article 10.
  • 7.3/ AVEC ENGAGEMENT : Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée, avec un engagement minimum de 52 semaines. Le membre doit s’acquitter le jour de la souscription, du paiement total de la cotisation, correspondant au prix total de l’engagement minimum indiqué (dans le cas où l’abonnement est indiqué au prix de 11,99€/semaine avec un engagement minimum de 52 semaines, la cotisation totale à régler le jour de la souscription est de 623,48€ (soit 52X11,99€). Les contrats d’abonnement avec engagement peuvent faire l’objet d’une facilité de paiement uniquement par prélèvement SEPA hebdomadaire. A l’issue de la période d’engagement minimum, le contrat d’engagement devient un contrat sans engagement. La résiliation du contrat avec engagement n’est possible qu’aux conditions décrites dans l’article 10 des présentes conditions générales.
  • 7.4/ IMPAYE : En cas de non-paiement de 8 semaines consécutives et de non-régularisation d’impayé dans un délai de 15 jours, le dossier sera transmis à l’organisme de recouvrement. Le club se réserve la possibilité d’utiliser la carte bancaire de l’adhérent pour payer les échéances dues et non-honorées ou d’encaisser le chèque de caution enregistré lors de l’inscription, pour régulariser des impayés.
  • 7.5/ PARTICIPATION AU RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ET DES NOUVEAUX CONCEPTS : Les adhérents seront consultés une fois par an sur le choix de nouveaux matériels et des nouveaux concepts qui viendront en complément ou en remplacement. A ce titre, chaque adhérent sera prélevé également une fois par an de la somme de 9.95 € en supplément de ses prélèvements hebdomadaires.

 

8/ ACCES AU CLUB ET BADGE D’ACCES

Après le règlement de l’inscription, le club remet à l’adhérent un badge d’accès au club, nominatif et incessible. Pour accéder au club, l’adhérent est dans l’obligation de présenter ce badge au portail automatisé d’accès ou à l’accueil du club. La disparition ou la dégradation du badge du fait de l’adhérent (perte, vol, dégradation ou autres) entraînera l’obligation pour celui-ci, d’en racheter un nouveau au tarif de 15€. A l’issue de l’abonnement, le badge sera désactivé.

 

9/ SUSPENSION OU PROLONGATION

  • 9.1 / GENERALITES : Le badge d’accès au club est désactivé pendant toute la durée de la suspension. Au cours de cette période, le membre n’aura donc pas accès au club. La demande de suspension ne pourra être prise en considération qu’avec la notification d’une date de reprise d’abonnement et dans la limite de 30 jours maximum après la date de prescription d’arrêt médical ou d’une suspension pro. Aucune demande de suspension ne sera admise à posteriori. La suspension débute à l’issue d’une semaine de carence prélevée normalement. La demande de suspension ou de prolongation doit être réalisée par courrier postal avec accusé de réception envoyé au club à l’adresse 54PM – 35 Avenue d’Italie – 68110 ILLZACH. En cas de résiliation prévue à l’article 10 des présentes conditions générales, la période de suspension ne pourra pas être prise en compte comme période de préavis.
  • 9.2/ AVEC ENGAGEMENT : Si l’abonnement est en période d’engagement, l’engagement du contrat d’abonnement sera prolongé de la durée de la suspension, sans surcoût et suivant les modalités prévues à l’article 9.4 des présentes conditions générales.
  • 9.3/ SANS ENGAGEMENT : Si l’abonnement est hors période d’engagement, il sera suspendu de la période demandée, sans surcoût et suivant les modalités prévues à l’article 9.4 des présentes conditions générales.
  • 9.4/ MÉDICALE OU PROFESSIONNELLE : Le membre pourra bénéficier d’une prolongation ou d’une suspension de son abonnement uniquement pour raison médicale ou professionnelle pour la durée minimale de 6 semaines et la durée maximale de 36 semaines à condition d’adresser un original du certificat médical de contre-indication ou de l’attestation de son employeur, et sa durée.
  • 9.5/ CUMUL DES SUSPENSIONS : Toute suspension quelle que soit la cause ne peut être cumulée avec une autre. Chaque demande doit faire l’objet d’une reprise de 8 semaines minimum entre chaque suspension.

 

10/ RESILIATION

  • 10.1/ PAR L’ADHERENT :
    • Contrat avec engagement
      Si l’abonnement est avec engagement et si la demande a été formulée minimum 8 semaines complètes avant la fin de l’engagement, alors cette résiliation sera effective à la fin de l’engagement prévu. Dans le cas contraire un préavis de huit semaines complètes s’applique. En conséquence toute demande de résiliation de l’abonnement durant l’engagement n’exempte pas le membre du paiement total de sa cotisation jusqu’au terme du contrat. L’adhérent peut résilier, son contrat par l’envoi à l’adresse du club (54PM – 35 Avenue d’Italie – ILLZACH), d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Tout courrier envoyé à une autre adresse ou remis à l’accueil ne pourra être pris en compte.
    • Contrat sans engagement
      L’adhérent peut résilier, son contrat lorsque celui-ci est sans engagement, par l’envoi à l’adresse du club (54PM – 35 Avenue d’Italie – ILLZACH), d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Tout courrier envoyé à une autre adresse ou remis à l’accueil ne pourra être pris en compte. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 8 semaines complètes. La première semaine durant laquelle la lettre recommandée est réceptionnée par le club est considérée comme la semaine de carence. En cas de non-paiement de 8 semaines de préavis le dossier sera transmis à l’organisme de recouvrement.
  • 10.2/ PAR LE CLUB : Le club peut résilier à tout moment le contrat par l’envoi, à l’adresse de l’adhérent, d’un courrier recommandé avec accusé de réception ou par un mail. Cette résiliation ne sera effective qu’à l’issue d’un préavis de 8 semaines complètes. Par exception à l’alinéa qui précède, le club pourra résilier unilatéralement et sans délai, le contrat d’abonnement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’adhérent, ou par mail, en cas de d’attitude ou de comportement contraires aux bonnes mœurs, notoirement gênants pour les autres membres ou le personnel du club, ou non conforme au règlement intérieur (fraude dans la constitution du dossier d’inscription, de fausse déclaration, de falsification des pièces ou de fraude dans l’utilisation du badge…).

 

11/ ETAT DE SANTE / DOPAGE

L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités du club. Il devra justifier d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive. Les conseillers sportifs 54PM se tiendront à la disposition de l’adhérent, sur rendez-vous, à la demande exclusive de celui-ci, afin d’établir un programme sportif personnalisé et un suivi, adaptés à ses objectifs ainsi qu’à sa constitution physique. En cas de modification de son état de santé, l’adhérent est dans l’obligation d’en faire part au club 54PM, qui se réserve le droit de demander un certificat médical. L’adhérent s’engage à ne pas utiliser ni commercialiser toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants. Le non-respect de cette clause entraînera pour l’adhérent, son exclusion immédiate de l’établissement sans préavis ni indemnités.

 

12/ RESPONSABILITE

Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992, le club 54PM a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle, pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents, auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux, ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur responsabilité civile.
Pour des raisons de sécurité, dans le cas d’ouverture du club à certaines heures en libre-service et en dehors de la présence de tout personnel, l’adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul.

Toute déclaration d’évènement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du club 54PM devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée au siège social du club (EVAGYM s.a.s. – 4 Impasse de l’Aubépine – 68500 Guebwiller), par courrier recommandé avec accusé de réception, sous 48 heures maximum. Toute déclaration tardive, qui empêcherait notamment le club de faire, en temps utile les déclarations nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.

 

13/ MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

L’adhérent a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige en contactant SAS MEDIATION à l’adresse suivante : https://sasmediationsolution-conso.fr soit par écrit à Mme Eliane Simone, médiateur (SAS Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost, tel 04 82 53 93 06), soit par mail à contact@sasmediationsolution-conso.fr.

 

14/ DIVERS INFORMATIQUE & LIBERTES

Le traitement informatique du dossier de l’adhérent, dans le cadre de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club, ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations. Etablissement sous vidéo surveillance 24/24 heures, conformément au texte de loi n° 95.7 du 21/01/1995 décret n° 961236 du 17/10/1996. Dans le cadre de la fréquentation du club à des horaires en libre-service, l’ensemble des installations et appareils de musculation, cardio, etc., font l’objet d’une location et d’une mise à disposition en libre-service, sans enseignement.

Règlement intérieur

 

1/ REGLEMENT GENERAL

Tout changement de coordonnées, civiles ou bancaires (adresse, RIB, etc…) devra être signalé à l’accueil du centre 54PM. L’adhérent se trouvant dans l’enceinte de l’établissement a interdiction d’ouvrir à toute personne venant de l’extérieur (adhérent ou non). Il n’est pas autorisé de fumer à l’intérieur de l’établissement. Il est interdit de téléphoner dans les espaces d’entraînement. Il est interdit d’accéder aux locaux techniques, aux différents systèmes de sonorisation, ainsi qu’aux locaux du personnel. L’accès aux mineurs sera soumis à validation de la direction, après remise d’un certificat médical, d’une autorisation parentale, et signature du contrat par les parents. Comportement : je parle à voix modérée ; pas d’attitude ambigüe dans l’enceinte de l’établissement.

 

2/ MATERIEL ET MOBILIER

L’adhérent s’engage à prendre soin, à nettoyer et à ranger après utilisation, tout le matériel mis à sa disposition. Il s’engage à prendre soin des casiers des vestiaires et des douches mises à sa disposition, à ne pas modifier les réglages des radiateurs dans les vestiaires.

 

3/ HYGIENE

  • Le port de baskets propres, non portées à l’extérieur, est obligatoire dans les diverses salles d’entraînement
    Par mesure d’hygiène, la pose d’une serviette est strictement obligatoire sur tous les appareils (cardio-training, musculation ou tapis de cours collectifs…)
  • Une tenue correcte et appropriée est obligatoire, le port de la casquette ou tout autre couvre-chef n’est pas autorisé au cours des activités physiques sauf lorsque celui-ci résulte d’un impératif religieux.
    Aucun sac (sport ou autres), n’est admis en salle d’entraînement
  • Il est demandé à chaque adhérent, de nettoyer ses appareils après utilisation à l’aide des lingettes désinfectantes mises à disposition
  • Aucune nourriture n’est admise dans les diverses salles d’entraînement
  • Les douches ne doivent être utilisées que pour se doucher, pour tout autre besoin d’autres commodités sont mises à disposition

 

4/ SECURITE

Il est formellement interdit de se garer au niveau du parking sur les zébras et d’occuper les places destinées aux handicapés. Au cours des heures d’accès en libre-service, le matériel du club est « loué » aux adhérents, et ne doit être utilisé qu’en présence d’un ou plusieurs autres adhérents. Le matériel du club ne doit pas être utilisé de manière anormale, plus particulièrement au cours des heures d’accès en libre-service. En cas de doute, il est recommandé à l’adhérent de demander conseil au personnel du club. Chaque adhérent s’engage, en cas d’accident dont il serait témoin, à alerter immédiatement les secours.

 

5/ DECLARATION

L’adhérent déclare avoir pris connaissance, accepté et signé, les consignes de sécurité et de comportement (bonnes mœurs, tenue, hygiène, sécurité…), du règlement intérieur ci-dessus, dont un exemplaire lui est envoyé par mail ce jour.

 

6/ VIDEO SURVEILLANCE

Etablissement sous vidéo surveillance conforme au texte de loi n° 95.7 du 21/01/1995 décret n° 961236 du 17/10/1996. Sécurité : dans le cas de la fréquentation du club à des horaires en libre-service, il est mis à disposition des adhérents un téléphone d’appel d’urgence (pompiers n°18, police n°17 etc.).

 

7/ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le club pourra modifier unilatéralement les dispositions du présent règlement intérieur afin de garantir la sécurité et l’hygiène dans l’établissement. Les adhérents seront informés de ces modifications par voie d’affichage dans les locaux du club. La version à jour du règlement intérieur applicable sera celle affichée dans les locaux.

 

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